Le traitement de vos données

1. Pourquoi nous vous demandons de fournir certaines données ?

Informations personnelles

Lorsque vous utilisez notre service, il vous est demandé de fournir des informations personnelles, dont votre nom, votre adresse et votre date de naissance.

Ces informations seront nécessaires pour vérifier votre identité et pour vous permettre de réceptionner votre colis.

Coordonnées

Pour utiliser notre service, nous vous demanderons de fournir votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ces coordonnées sont nécessaires afin que notre équipe clinique puisse éventuellement vous demander des informations complémentaires à votre propos et que nous puissions vous prévenir de l'avancée de votre commande. Vos coordonnées permettent aussi à notre partenaire de livraison de vous informer une fois que votre colis a été livré.

Notre service en tant que pharmacie consiste notamment à vous proposer de renouveler votre traitement par l'envoi d'un e-mail. La date d'envoi de cet e-mail est calculée en fonction de la quantité de traitement que vous avez commandez. En outre, nous envoyons uniquement un e-mail aux patients suivants un traitement de long terme.

Nous utiliserons aussi votre adresse e-mail pour vous contacter à propos d'informations concernant notre service et vous inviter à inviter à participer à des sondages sur la satisfaction patient.  

Détails de paiement

Tous les paiements sont supportés par le système de paiement Cliqpay, qui est une passerelle de paiement indépendante.

Il vous sera demandé de fournir les coordonnées de votre carte bancaire de débit ou de crédit afin de réaliser au règlement de votre commande.  

Information médicale

Au moment d'effectuer la consultation en ligne, il vous sera demandé de fournir certaines informations médicales correspondantes au questionnaire médical. Ce dernier sera contrôlé par l'un de nos docteurs. Si après avoir pris connaissance de vos réponses, nos médecins ont besoin de vous demander de plus amples informations, ils vous contacteront via notre système de chat sécurisé.

Nous vous demandons de communiquer certaines informations médicales car elles sont essentielles au processus de décision clinique. Notre docteur et notre pharmacien doivent prendre connaissance de votre état de santé, de votre historique médical et des autres traitements que vous prenez actuellement. Ces précautions sont nécessaires afin de s'assurer que le traitement commandé est sûr et vous convient.  

Votre état de santé actuel et votre statut médical permettront aussi de déterminer les dosages du médicament, la durée du traitement et si vous avez besoin d'une attention médicale en personne.

Lorsque vous achetez un kit test auprès de notre site internet, nous utilisons les informations que vous nous avons communiqué pour vous prévenir du résultat et si approprié, vous suggérer un traitement médical.

Résumé de votre dossier médical

Lorsque vous créez un compte auprès de notre site, vous aurez l’option de télécharger le résumé de votre dossier médical. Cela permet à notre docteur et notre pharmacien d’avoir accès à votre historique médical et d’être mieux informé au moment de vous prescrire votre traitement.  

Nous encourageons nos patients à télécharger le résumé de leur dossier médical, mais ce n’est pas à une condition à l’utilisation de notre service. Il n’y a pas d’obligation à délivrer ces informations pour utiliser notre service. Les informations de votre dossier médical ne seront pas partagées avec un tiers.

2. De quelle manière pouvons-nous vous contacter ?

Après avoir utilisé notre service, nous vous contactera principalement via e-mail, messages SMS et en vous écrivant auprès de votre compte patient, et ce pour vous tenir informer de l'état de votre commande.

Dans certains cas, si le service patient doit vous contacter à propos de votre commande, il pourra le faire par téléphone.

Si notre docteur a besoin de vous contacter à propos de votre consultation médicale ou du résultats de votre test, ou s'il souhaite obtenir plus d'informations, il enverra un message par l'intermédiaire de votre compte patient. Lorsqu'un message vous été envoyé, vous serez notifié par e-mail.

Néanmoins, occasionnellement, notre docteur peut vous contacter par téléphone pour discuter plus en détail de votre votre consultation médicale ou du résultat de votre test .

Si nous avons essayé de vous contacter plusieurs fois par téléphone ou e-mail, sans succès, nous vous enverrons une lettre manuscrite à l'adresse que vous avez enregistré.

3. Notre processus de traitement des données  

Pour agir en tant qu’agent de santé, nous utilisons vos informations en accord avec les articles suivant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD):

  • Article 6:
  1.  Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifique

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

  • Article 9:

2 (h). le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit de l'Union, du droit d'un État membre ou en vertu d'un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties visées au paragraphe 3;

  • Article 13:

1 . Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes:

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement

b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent; et

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;

 

  1. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent :

a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

c) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

d) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

e) des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données;

f) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

  1. Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.
  2. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.
  • Article 14:
  1. Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit à celle-ci toutes les informations suivantes :

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement;

b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

d) les catégories de données à caractère personnel concernées;

e) le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;

  1. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée les informations suivantes nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée:

a) la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

c) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

e) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

f) la source d'où proviennent les données à caractère personnel et, le cas échéant, une mention indiquant qu'elles sont issues ou non de sources accessibles au public;

g) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

  1. Le responsable du traitement fournit les informations visées aux paragraphes 1 et 2 :

a) dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;

b) si les données à caractère personnel doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication à ladite personne; ou

c) s'il est envisagé de communiquer les informations à un autre destinataire, au plus tard lorsque les données à caractère personnel sont communiquées pour la première fois.

Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.

  1. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas lorsque et dans la mesure où:

a) la personne concernée dispose déjà de ces informations;

b) la fourniture de telles informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, en particulier pour le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sous réserve des conditions et garanties visées à l'article 89, paragraphe 1, ou dans la mesure où l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement. En pareils cas, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles;

c) l'obtention ou la communication des informations sont expressément prévues par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes de la personne concernée; ou

d) les données à caractère personnel doivent rester confidentielles en vertu d'une obligation de secret professionnel réglementée par le droit de l'Union ou le droit des États membre, y compris une obligation légale de secret professionnel.

Les articles ci-dessus s’appliquent aux données concernant:  

- Vous même

- Les membres de votre famille

- Ou tout aidant que vous employez

Sécurité et cryptage du site internet

Nous utilisons pour notre site internet le cryptage ‘https’, afin de vous aider à protéger les données délivrées lors de la consultation médicale en ligne.  

Toutes les données fournies sont stockées sur des serveurs sécurisés et situés au sein de l'Union européenne.

Tous nos processus et systèmes sont conformes au 'Data Protection Act 1998, the Access to Healthcare Records Act 1990 and the General Data Protection Regulation'.

Les personnes suivantes ont accès à vos données:

  • Le docteur en charge du contrôle de votre commande

  • Notre pharmacien, qui est responsable de la préparation de votre commande

  • Notre responsable clinicien, qui supervise notre pharmacie en ligne

  • Notre service patient qui est en charge de traiter votre commande

  • Les employés de notre entreprise mère, Webcare Group, qui gère le site internet Treated.com et qui contrôle aussi certaines de nos opérations clientes

  • Les employés de notre organisation soeur, GoodCareIT, une entreprise de développement informatique qui gère la maintenance du site internet Treated.com. Les employés de GoodCareIT ont uniquement accès aux données dans le cas d’un problème avec votre commande et devant être résolu

Les données auxquelles ces employés ont accès pour réaliser leurs tâches sont les suivantes:

  • Vos détails personnels, dont votre nom, prénom, adresse et date de naissance
  • Les détails de votre commande
  • Les informations que vous avez communiqué dans votre questionnaire médical
  • Les correspondances et informations que vous avez fourni par l’intermédiaire de votre compte patient (comme les messages envoyés par chat au docteur ou à notre service patient et si vous le choisissez, le résumé de votre dossier médical)

Aucune de personnes précitées n’a accès aux détails de votre carte bancaire, qui sont contrôlées par notre passerelle de paiement.

Nous conservons une archive des personnes ayant eu accès à vos données, et à quelle date. Nous pouvons vous fournir ces informations, sur demande.  

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Lorsqu'une ordonnance pour un traitement est rédigée, notre pharmacie est dans l'obligation de conserver ces informations pendant une certaine période, et ce en raison de la législation britannique suivante; Consumer Protection Act:

  • 13 ans pour une personne adulte
  • et 23 ans pour une patiente qui est enceinte

4. Quelles données partageons-nous et avec qui sont-elles partagées ?

Prestataire de livraison

Si vous choisissez d'être livré, nous devrons partager les données suivantes avec l'entreprise responsable du transfert de votre colis, ParcelXpert.  

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse
  • Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail

ParcelXpert devra ensuite partager ces mêmes données avec l'entreprise de livraison de votre colis (par exemple UPS, DPD ou TNT) afin qu'il puisse correctement remplir leur mission.

Passerelle de paiement

Nous partagerons les données suivantes avec la passerelle de paiement AltaPay:

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse
  • Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
  • Le coût de votre commande et votre numéro de commande

Cliqpay traitera vos informations bancaires lors du paiement de la commande. Nous ne conservons pas les détails de votre carte bancaire.

Votre médecin généraliste

Lors de la consultation médicale, nous vous proposerons d'informer votre médecin généraliste à propos de votre consultation médicale et du médicament que vous avez commandé.

Si vous nous donné votre consentement pour informer votre docteur, nous partagerons les informations suivantes:

  • Le nom du traitement qui vous a été prescrit

  • La date à laquelle le médicament vous a été prescrit

  • La quantité de traitement prescrit

  • Les détails de la consultation, quand cela est approprié

Nous vous recommandons vivement de nous donner l'autorisation d'informer votre médecin généraliste du médicament commandé, afin qu'il puisse continuer à vous offrir les meilleurs soins possibles.

Cependant, si vous refusez de nous donner votre consentement, nous ne partagerons pas les informations décrites ci-dessus.

Si vous souhaitez que nous informions votre docteur de la consultation médicale, mais que vous ne souhaitez pas partager certaines informations, nous vous invitons à nous contacter.

Laboratoire TDL

Si vous commandez un kit de test, votre échantillon sera analysé par notre partenaire d’analyse biologique; TDL Pathology. 

Les données partagées avec TDL Pathology incluent votre nom, votre date de naissance et votre numéro de dossier. 

TDL System satisfait à toutes les exigences actuelles de l'UE en matière de cryptage, de stockage et d'élimination des données.

Audit clinique

Notre pharmacie est enregistrée au Royaume-Uni, auprès du General Pharmaceutical Council et de Care Quality Commission. Tous nos médecins sont enregistrés auprès du General Medical Council.

Par conséquent, nos pratiques sont régulièrement contrôlées par ces organismes de régulation.  Pendant une inspection, il peut nous être demandé de partager certaines de vos informations concernant votre consultation médicale.

Nous ne partagerons jamais vos informations sans votre permissions, sauf exceptionnellement dans les cas suivants, lorsque la loi peut l'exiger:   

  • Lorsque l'information que vous nous avez donné indique que vous, ou une autre personne, puisse être gravement en danger
  • Lorsque que cela est nécessaire, en raison d'un crime sérieux et conformément aux lois pertinentes
  • Lorsqu'une cour de justice ordonne la communication de ces informations

Dans de tels cas, nous devrons éventuellement partager vos données avec:

  • Les organes judiciaires (police ou justice)
  • Les services d’urgence
  • Les prestataires de soins publics
  • Les services sociaux

Pour l'ensemble de ces circonstances, nous vous indiquerons quelles informations ont été partagées et avec qui.

5. Comment pouvez-vous changer votre préférences concernant vos données ?

E-mails

Si vous préférez ne pas recevoir d'actualité et de promotions concernant notre service, vous pouvez vous désabonner à notre newsletter en cliquant sur le bouton ‘se désinscrire’, en bas de l'e-mail.

Changement

Pour nous aider à assurer un service de qualité, nous vous recommandons vivement de mettre vos données régulièrement à jour et de nous contacter dès que possible si vous avez procédé à un changement.

Vous pouvez nous contacter via votre compte patient ou directement envoyer un e-mail ou appeler notre service patient.

Fermer votre compte et retirer votre consentement

Vous pouvez nous contacter et demander à:

  • Ne plus apparaître dans notre liste d’e-mails
  • À fermer votre compte patient
  • A effacer les données stockées à votre propos

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Pour cela, veuillez contacter notre service patient.

Veuillez noter qu'en raison de la législation britannique, notre pharmacie à l'obligation de conserver les informations relatives aux médicaments prescrits pendant une durée allant de 13 ans à 23 ans, selon votre cas et ce, même si vous avez fermé votre compte patient.

Accéder à vos données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données de 2016, vous avez légalement le droit de demander une copie de l’ensemble des données collectées et vous concernant.

Pour cela, veuillez contacter notre service patient.

Au moment de demander l’accès à vos données personnelles, nous vous demanderons certaines informations privées pour vérifier votre identité.

Si vous pensez que les données collectées ne sont pas correctes, veuillez nous en informer.

La loi nous engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.

6. Notre délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est Paul Couldrey, de PCIG Consulting Limited.

Si vous avez une question concernant la protection des données, veuillez s’il vous plaît le contacter:

E-mail: Couldrey@me.com

Adresse postale: PICG Consulting Limited, 7 Westacre Drive, Quarry Bank, Dudley, West Midlands, DY5 2EE, Angleterre, Royaume-Uni.   

7. Données personnelles et politique de marketing

Sachez que dans le but d’assurer nos services, nous devrons vous demander la communication de certaines données personnelles. Ces dernières incluent votre nom, votre adresse et vos coordonnées.

Pour aider notre équipe médicale à déterminer le médicament vous convenant, nous vous demanderons aussi de fournir des informations médicales pendant la consultation.

Lorsque vous payez par carte bancaire, nous ne stockons pas les données de paiement et seule notre passerelle de paiement Cliq Payment y a accès.

Dans le but de vous délivrer les médicaments commandés, nous devrons communiquer votre nom et votre adresse à notre partenaire de livraison.

Après votre achat, veuillez noter que nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des newsletters ou une information promotionnelle concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de cette option à tout moment.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être dans l’obligation de partager vos données avec des autorités administratives ou des services d’urgence.

Etant situés au Royaume-Uni, nous sommes sujets à l'audit et à la supervision des autorités britanniques. Notre pharmacie est enregistrée auprès du General Pharmaceutical Council, de la Care Quality Commission (CGQ) et de Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency (MHRA). Nos médecins sont enregistrés auprès de du General Medical Council et prescrivent selon les lignes directrices britanniques, sauf indication contraire. 

Etant enregistrés auprès des autorités ci-dessus, nos services et activités sont minutieusement inspectés par ces dernières. Par conséquent, nous devrons éventuellement partager certaines informations relatives à votre consultation en ligne, lors d'une éventuelle inspection. 

Vous pouvez changer vos préférences concernant vos données personnelles à tout moment. Pour cela, veuillez directement nous contacter.

Vous avez le droit de demander à consulter les données personnelles que nous avons stocké. Encore une fois, pour procéder à cette demande, veuillez directement nous contacter et nous y répondrons dans un délai d’un mois.




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